Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... Diète , sur le même pied que l'archiduc d'Autriche ; 4 ° Que dans les contributions de l'Empire , soit en troupes , soit en argent , le cercle de Bourgogne fournirait autant que deux électeurs ; 5o Que lorsqu'il s'agirait d'une guerre ...
... Diète , sur le même pied que l'archiduc d'Autriche ; 4 ° Que dans les contributions de l'Empire , soit en troupes , soit en argent , le cercle de Bourgogne fournirait autant que deux électeurs ; 5o Que lorsqu'il s'agirait d'une guerre ...
Page 202
... diète à l'autre . C'était un chef de guerre plutôt qu'un monarque . Les états étaient convoqués chaque année ; leur fréquente assemblée était une des bases essentielles de la constitution du Danemarck . C'est dans ces assemblées que se ...
... diète à l'autre . C'était un chef de guerre plutôt qu'un monarque . Les états étaient convoqués chaque année ; leur fréquente assemblée était une des bases essentielles de la constitution du Danemarck . C'est dans ces assemblées que se ...
Page 204
... diète générale composée des états des trois royaumes , se tiendra à Helmstadt . 3o Enfin chaque état conservera sa constitution , son sénat et ses lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays , sans ...
... diète générale composée des états des trois royaumes , se tiendra à Helmstadt . 3o Enfin chaque état conservera sa constitution , son sénat et ses lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays , sans ...
Page 213
... diète , la cour crut devoir hâter le dénouement de tout ceci . L'un des principaux sénateurs devait être enterré dans l'après - midi du . 11 octobre , et comme c'était une coutume en Danemarck que tous les seigneurs qui étaient dans la ...
... diète , la cour crut devoir hâter le dénouement de tout ceci . L'un des principaux sénateurs devait être enterré dans l'après - midi du . 11 octobre , et comme c'était une coutume en Danemarck que tous les seigneurs qui étaient dans la ...
Page 251
... diète , et juraient d'être fidèles à la nation plutôt qu'au prince . Enfin ils étaient revêtus d'une partie de l'autorité souveraine , et c'était un crime de haute trahison d'attaquer leur honneur ou leur personne . Leurs places DU ...
... diète , et juraient d'être fidèles à la nation plutôt qu'au prince . Enfin ils étaient revêtus d'une partie de l'autorité souveraine , et c'était un crime de haute trahison d'attaquer leur honneur ou leur personne . Leurs places DU ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix