Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... conserver des troupes dans leur pays , jugèrent que la ruine entière de leur commerce était inévitable . Les états de Brabant et de Flandre adressèrent à ce sujet de vives représentations à la cour impériale , ce qui donna lieu à ouvrir ...
... conserver des troupes dans leur pays , jugèrent que la ruine entière de leur commerce était inévitable . Les états de Brabant et de Flandre adressèrent à ce sujet de vives représentations à la cour impériale , ce qui donna lieu à ouvrir ...
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... conserver à la jurisdiction ordinaire la tutelle des mineurs ..... » De conserver la députation des états et leurs assemblées dans la capitale de la province sur le pied antérieur , en leur conservant aussi l'administration des deniers ...
... conserver à la jurisdiction ordinaire la tutelle des mineurs ..... » De conserver la députation des états et leurs assemblées dans la capitale de la province sur le pied antérieur , en leur conservant aussi l'administration des deniers ...
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... conserver la majorité . 2o La faction aristocratique , portée à unir ses efforts à ceux des autres partis contre le stathoudérat , pourvu qu'on respectât son ordre , et qu'on l'enrichît même de tout ce qu'on enleverait au stathouder . 3 ...
... conserver la majorité . 2o La faction aristocratique , portée à unir ses efforts à ceux des autres partis contre le stathoudérat , pourvu qu'on respectât son ordre , et qu'on l'enrichît même de tout ce qu'on enleverait au stathouder . 3 ...
Page 95
... conserver inviolablement l'unité de l'église , le congrès observera et maintiendra les rapports anciennement observés avec le Saint - Siége , tant dans la nomination ou présentation des sujets desdites provinces aux archevêchés et ...
... conserver inviolablement l'unité de l'église , le congrès observera et maintiendra les rapports anciennement observés avec le Saint - Siége , tant dans la nomination ou présentation des sujets desdites provinces aux archevêchés et ...
Page 161
... conserver ce précieux avan- tage , il fallait rendre publiques les séances de la seconde chambre des états généraux , en restreignant toutefois cette publicité dans des bornes qui en préviennent les abus et en écartent toute espèce de ...
... conserver ce précieux avan- tage , il fallait rendre publiques les séances de la seconde chambre des états généraux , en restreignant toutefois cette publicité dans des bornes qui en préviennent les abus et en écartent toute espèce de ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix