Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... commune : d'amovibles , les délégués de la couronne devinrent partout inamovibles et héréditaires . Dans la Frise , le duc disparut entre les troubles où la faiblesse des monarques et l'ambition de leurs officiers jettèrent alors l ...
... commune : d'amovibles , les délégués de la couronne devinrent partout inamovibles et héréditaires . Dans la Frise , le duc disparut entre les troubles où la faiblesse des monarques et l'ambition de leurs officiers jettèrent alors l ...
Page 7
... communes et la noblesse se réunissaient contre la couronne pour fonder la liberté ; qu'en France , au contraire , la couronne et les com- munes luttaient de concert contre l'aristocratie ; que l'Alle- magne DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...
... communes et la noblesse se réunissaient contre la couronne pour fonder la liberté ; qu'en France , au contraire , la couronne et les com- munes luttaient de concert contre l'aristocratie ; que l'Alle- magne DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...
Page 8
... communes plus éclairées , plus industrieuses , plus énergiques entraient seules dans la lice avec la chevalerie ; fondaient et mainte- naient leurs droits , et préparaient une révolution qui devait exercer une haute influence sur les ...
... communes plus éclairées , plus industrieuses , plus énergiques entraient seules dans la lice avec la chevalerie ; fondaient et mainte- naient leurs droits , et préparaient une révolution qui devait exercer une haute influence sur les ...
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... commune avec les Anglais , et mit ce royaume à deux doigts de sa perte , puis enfin , il les abandonna et conclut la paix avec la couronne . Il lui fut livré , par le traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de ...
... commune avec les Anglais , et mit ce royaume à deux doigts de sa perte , puis enfin , il les abandonna et conclut la paix avec la couronne . Il lui fut livré , par le traité , les comtés de Mâcon , d'Auxerre , de Bar - sur - Seine et de ...
Page 29
... commune qu'elles avaient adoptée . L'acte d'union fut conclu à Utrecht le 29 janvier 1579. Il fonda la république de Hollande ( 1 ) ... Ce premier et grand démembrement du cercle de Bour- gogne doit terminer notre première partie . Nous ...
... commune qu'elles avaient adoptée . L'acte d'union fut conclu à Utrecht le 29 janvier 1579. Il fonda la république de Hollande ( 1 ) ... Ce premier et grand démembrement du cercle de Bour- gogne doit terminer notre première partie . Nous ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix