Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... choisi parmi ses favoris : c'était ce brillant Dudley , comte de Leicester , qu'elle fut , disent quelques écrivains , tentée de couronner . Ce choix fut heu- reux pour la république , car la légéreté du seigneur anglais révéla ...
... choisi parmi ses favoris : c'était ce brillant Dudley , comte de Leicester , qu'elle fut , disent quelques écrivains , tentée de couronner . Ce choix fut heu- reux pour la république , car la légéreté du seigneur anglais révéla ...
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... choisi par eux ; le tiers - état n'en a pas . Chaque communauté paie sa quote directement au receveur général des subsides établis par Sa Majesté dans cette pro- vince . Il y a d'ailleurs un receveur des états pour chacun des trois pays ...
... choisi par eux ; le tiers - état n'en a pas . Chaque communauté paie sa quote directement au receveur général des subsides établis par Sa Majesté dans cette pro- vince . Il y a d'ailleurs un receveur des états pour chacun des trois pays ...
Page 80
... choisi par Îes états aussi à la pluralité des voix : il n'a que voix con- sultative . S VI . États de Flandre . Les états de Flandre se composent des députés du clergé et de ceux des villes ; les nobles n'y ont point entrée . Les états ...
... choisi par Îes états aussi à la pluralité des voix : il n'a que voix con- sultative . S VI . États de Flandre . Les états de Flandre se composent des députés du clergé et de ceux des villes ; les nobles n'y ont point entrée . Les états ...
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... de deux députés du clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit nécessairement être choisi TOM . III . 6 entre les abbés , l'autre pris dans les quatre députés DES PAYS - BAS AUTRICHIENS .
... de deux députés du clergé , de deux de la noblesse , et de six du tiers - état . L'un des députés du clergé doit nécessairement être choisi TOM . III . 6 entre les abbés , l'autre pris dans les quatre députés DES PAYS - BAS AUTRICHIENS .
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... choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse ...
... choisis par la chambre entière du clergé , à la pluralité des suffrages et pour trois ans , sans qu'ils puissent être réélus avant un intervalle de trois autres années . Il en est en tout de même à l'égard des députés de la noblesse ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix