Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... aura la voix décisive . 3o L'on changera chaque année au moins un député des châtellenies ou des villes , en commençant par les châtelle- ( 1 ) Edit . datée de Bruxelles , du 5 juillet 1754 . ( 2 ) Edit . du 18 octobre 1775 . nies ; il ...
... aura la voix décisive . 3o L'on changera chaque année au moins un député des châtellenies ou des villes , en commençant par les châtelle- ( 1 ) Edit . datée de Bruxelles , du 5 juillet 1754 . ( 2 ) Edit . du 18 octobre 1775 . nies ; il ...
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... aura dans les délibérations sur les objets repris dans le présent traité . III . Pour exercer cette puissance souveraine , elles créeut et établissent un congrès des députés de chacune des pro- vinces , sous la dénomination de Congrès ...
... aura dans les délibérations sur les objets repris dans le présent traité . III . Pour exercer cette puissance souveraine , elles créeut et établissent un congrès des députés de chacune des pro- vinces , sous la dénomination de Congrès ...
Page 96
... aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s'obligent le plus étroitement à s'en- " tre aider ; et dès qu'une province sera attaquée par ...
... aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s'obligent le plus étroitement à s'en- " tre aider ; et dès qu'une province sera attaquée par ...
Page 98
... aura lieu l'an 5 de la république . 11. Les représentans du peuple envoyés dans la Belgique veilleront à la prompte rentrée des contributions extraor- dinaires imposées à ces pays , et formant leur contingent 98 LOIS CONSTITUTIVES.
... aura lieu l'an 5 de la république . 11. Les représentans du peuple envoyés dans la Belgique veilleront à la prompte rentrée des contributions extraor- dinaires imposées à ces pays , et formant leur contingent 98 LOIS CONSTITUTIVES.
Page 102
... aura été conclu à la pluralité des voix des susdites provinces . Ces voix seront recueillies , comme cela s'est pratiqué jusqu'à présent dans l'Assemblée des états - généraux , toujours par provision , jusqu'à ce qu'il en soit ordonné ...
... aura été conclu à la pluralité des voix des susdites provinces . Ces voix seront recueillies , comme cela s'est pratiqué jusqu'à présent dans l'Assemblée des états - généraux , toujours par provision , jusqu'à ce qu'il en soit ordonné ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix