Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils Philippe , fut fait prisonnier à Bruges , comme ayant attenté aux priviléges des cités , comme menaçant les antiques ...
... arrêtés . En 1488 , Maximilien , roi des Romains , et souverain des Pays - Bas , en qualité de tuteur de son fils Philippe , fut fait prisonnier à Bruges , comme ayant attenté aux priviléges des cités , comme menaçant les antiques ...
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Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. } arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle ...
Pierre Armand Dufau, Joseph Guadet. } arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on voulait sans doute exercer sur elle ...
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... arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces ...
... arrêté le projet de soustraire les provinces belgiques à la domination autri- chienne , par tous les hommes de ce pays auxquels on pou- vait donner à cette époque la dénomination de patriotes . La situation politique de ces provinces ...
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... abord également . Il paraît que le plan en fut arrêté par ( 1 ) Tableau politique , tome I. لقصيدة 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
... abord également . Il paraît que le plan en fut arrêté par ( 1 ) Tableau politique , tome I. لقصيدة 1 dix personnes seulement , au nombre desquelles se trou- vaient DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 45.
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... arrêté dans notre assemblée du 30 novembre 1789 . ADHÉSION Des États de Brabant à l'acte d'union . Vu par les états de Brabant l'acte d'union qui précède ; résolu d'approuver et de ratifier pour autant que besoin , toutes conventions ...
... arrêté dans notre assemblée du 30 novembre 1789 . ADHÉSION Des États de Brabant à l'acte d'union . Vu par les états de Brabant l'acte d'union qui précède ; résolu d'approuver et de ratifier pour autant que besoin , toutes conventions ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix