Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté ...
... appeler auprès de lui . Au surplus , il est important de remarquer que la portion de souveraineté nationale non dévolue au chef de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté ...
Page 21
... appeler à leur souverain le roi de France ; Que , contre ses sermens , il ne faisait ni droit ni justice conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il ...
... appeler à leur souverain le roi de France ; Que , contre ses sermens , il ne faisait ni droit ni justice conformément à leurs priviléges ; Qu'il avait donné et vendu les offices à des étrangers contre les priviléges du pays ; Qu'il ...
Page 176
... appeler un , ou plusieurs d'entre eux , pour assiser aux délibérations du conseil d'état . 76. Le serment que prêtent les chefs des départemens ministériels et les conseillers d'état , ordinaires et extraordi- naires , contient ...
... appeler un , ou plusieurs d'entre eux , pour assiser aux délibérations du conseil d'état . 76. Le serment que prêtent les chefs des départemens ministériels et les conseillers d'état , ordinaires et extraordi- naires , contient ...
Page 194
... appeler et tenir réunie la milice entière . Si les états - généraux ne sont pas assemblés , il les convoque , en même temps , il leur fait connaître l'état des choses , et concerte avec eux les mesures ultérieures . 210. Dans aucun cas ...
... appeler et tenir réunie la milice entière . Si les états - généraux ne sont pas assemblés , il les convoque , en même temps , il leur fait connaître l'état des choses , et concerte avec eux les mesures ultérieures . 210. Dans aucun cas ...
Page 263
... appeler au trône la sœur du roi , Ulrique Eléonore , mariée au prince de Hesse . Ce fut le second exemple de dérogation au principe qui excluait les femmes du trône de Suède . En couronnant cette princesse , les états du royaume ...
... appeler au trône la sœur du roi , Ulrique Eléonore , mariée au prince de Hesse . Ce fut le second exemple de dérogation au principe qui excluait les femmes du trône de Suède . En couronnant cette princesse , les états du royaume ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix