Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... administrations de département , celles de canton , et les tribunaux des pays de Limbourg , de Luxembourg , de Maestricht , de Venloo et leurs dépen- dances , et de la Flandre ci - devant hollandaise . 10. Le corps législatif ...
... administrations de département , celles de canton , et les tribunaux des pays de Limbourg , de Luxembourg , de Maestricht , de Venloo et leurs dépen- dances , et de la Flandre ci - devant hollandaise . 10. Le corps législatif ...
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... administration le rendent nécessaire . Ces commissions s'occupent du dépouillement et de l'exa- men particulier des ... administrations départementales sont admises à procéder ( en cas de vacance ) à leur nomination , dans l'ordre ci ...
... administration le rendent nécessaire . Ces commissions s'occupent du dépouillement et de l'exa- men particulier des ... administrations départementales sont admises à procéder ( en cas de vacance ) à leur nomination , dans l'ordre ci ...
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... administrations départementales , pour subvenir aux dépenses particulières à chaque dépar- tement . Toutes les fois que ces impositions ne sont pas reconnues suffisantes , chaque administration départementale a le droit d'en établir de ...
... administrations départementales , pour subvenir aux dépenses particulières à chaque dépar- tement . Toutes les fois que ces impositions ne sont pas reconnues suffisantes , chaque administration départementale a le droit d'en établir de ...
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... administrations départementales . 62. Chaque administration départementale est composée , eu égard à la population du département , de sept personnes au moins , et de quinze au plus , domiciliées dans le dépar- tement , et soumises aux ...
... administrations départementales . 62. Chaque administration départementale est composée , eu égard à la population du département , de sept personnes au moins , et de quinze au plus , domiciliées dans le dépar- tement , et soumises aux ...
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... administrations départementales présentent , chaque année , au gouvernement , l'état des besoins ordinaires de leurs départemens , et lui indiquent celles des impositions actuellement existantes dont le produit devait être versé dans Ja ...
... administrations départementales présentent , chaque année , au gouvernement , l'état des besoins ordinaires de leurs départemens , et lui indiquent celles des impositions actuellement existantes dont le produit devait être versé dans Ja ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix