Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la ...
... acte remar- quable que toutes lois intérieures des provinces , relative- ment à la succession de la maison souveraine , seraient abo- lies en tant qu'elles ne seraient pas conformes au principe de représentation adopté pour la ...
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... acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le calvinisme . Une scission existait donc par le fait . Mais ces peuples , fidèles et loyaux , voulaient être absolument ...
... acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le calvinisme . Une scission existait donc par le fait . Mais ces peuples , fidèles et loyaux , voulaient être absolument ...
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... acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que dans quelques ...
... acte si grave , pour voir reconnaître par les états les gouverneurs qu'elle envoyait . Le règne des Espa- gnols dans les Pays - Bas paraissait alors sur le point d'être renversé ; leurs troupes ne tenaient plus que dans quelques ...
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... acte daté de Madrid , 4 mai 1598 , porte que « le roi y a été déterminé par la con- » sidération du bien et du repos des Pays - Bas , pour parvenir » à une solide paix ; et parce que le plus grand bonheur qui » leur puisse advenir est ...
... acte daté de Madrid , 4 mai 1598 , porte que « le roi y a été déterminé par la con- » sidération du bien et du repos des Pays - Bas , pour parvenir » à une solide paix ; et parce que le plus grand bonheur qui » leur puisse advenir est ...
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... esquissons l'histoire , c'est une sorte de retenue jusque dans les actes les plus violens ; mais l'esprit qui allait ébranler tous les trones de l'Europe avait déjà fait de rapides DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 43.
... esquissons l'histoire , c'est une sorte de retenue jusque dans les actes les plus violens ; mais l'esprit qui allait ébranler tous les trones de l'Europe avait déjà fait de rapides DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 43.
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix