Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 13
... état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui ... états étaient , comme ceux de France , composés des trois ordres . Mais il est manifeste que les députés des villes ...
... état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui ... états étaient , comme ceux de France , composés des trois ordres . Mais il est manifeste que les députés des villes ...
Page 17
... Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- couragea ... états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III ...
... Etats , ce fut sans doute celle où son joug fut le moins pesant , où ses bienfaits furent le plus nombreux . Il y en- couragea ... états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III ...
Page 18
... états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto ...
... états , soit à leur régime intérieur , resteraient intactes . Il y avait donc là une espèce de fédération d'états divers dont un prince commun était le lien . Le gouvernement in- térieur de ces états mérite d'être étudié . Era composto ...
Page 19
... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
... états - généraux dans la résidence du prince . De pareils états furent souvent convoqués pendant les troubles religieux : ils étaient composés de députés des états particu- liers , et au prince appartenait aussi le droit de les appeler ...
Page 20
... états sur la liberté et la prospérité publiques . Nous ne pouvons ici en suivre le long développement ; choisissons donc entre les pages de l'histoire de ces provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la situation politique ...
... états sur la liberté et la prospérité publiques . Nous ne pouvons ici en suivre le long développement ; choisissons donc entre les pages de l'histoire de ces provinces celle qui nous paraît le mieux caractériser la situation politique ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix