| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
| Comparative law - 1912 - 1072 pages
...entière exécution . CONVENTION X Article premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'està-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats...toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOUT 1861. Article 1". — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
| Olivier Guihéneuc - Navies - 1900 - 116 pages
...eux. Nous résumerons les autres : ART. 1er. — « Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats,...toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités ; ces bâtiments ne... | |
| Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...comenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats...les noms auront été communiqués, à l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont... | |
| Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-àdire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés... | |
| Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...aménagés par les Etals spécialement et uniquement en rue de porter secours aux blessés, malades el naufragés, et dont les noms auront été communiqués,...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas arant toute mise en usage, ati.c puissances belligérantes,sont respectés et ne peuvent être ca/tlurés... | |
| Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et unique en vue de porter secours aux blessés, malades et...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
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