 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ART. 8. Les marins et les militaires embarqués blessés... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...sont leur propriété particulière. D. L'ennemi assurera au personnel sanitaire tombé en son pouvoir les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de son armée. E. Le personnel sanitaire cesse d'être couvert par la présente Convention, s'il commet... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...ARTICLE 13. L'ennemi assurera au personnel visé par l'article 9, pendant qu'il sera en son pouvoir, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de son armée. CHAPITRE IV. DU MATÉRIEL ART. 14. Les formations sanitaires mobiles conserveront, si elles... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...lorsque le commandant en chef le jugera possible. 694 MANUKL DES LOIS DE LA GUERRE MARITIME. mains les mêmes allocations et la môme solde qu'au personnel... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les marnes allocations et la même solde qu'au personnel des mômes grades de leur propre marine. Art.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. — Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. Art. 8. — Les marins et les militaires embarqués, blessés... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière.— Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de leur traitement. Art. 8. — Les marins et les militaires embarqués blessés... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. Art. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fondions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. Art. 8. — Les marins elles militaires embarqués blessés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ART. 8. Les marins et les militaires embarqués blessés... | |
| |
... personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... 
