 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en liberté sur parole. ART. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole cl repris porlant les armes contre le gouvernement envers lequel il...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...libérer les prisonniers sur parole. § 37. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers, lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre, et traduit devant les tribunaux militaires. Chapitre... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 39. Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement tnvers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Der ursprüngliche... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 13. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre l Gouvernement envers lequel il s'était engaï d'honneur, n'a plus qualité pour réclamer le traitement... | |
 | 1877 - 858 pages
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Peuvent également... | |
 | 1877 - 860 pages
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Peuvent également... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'élait engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent... | |
| |
Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit... 
