 | France - 1789 - 876 pages
...municipaux , en présence de la commune assemblée , aussi - tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi...maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter sur ladite réquisition... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume , & 3e prêter pareillement , sur les mêmes... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume; de prêter main-forte... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...établies, entre les mains des maires et officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des porps administratifs et municipaux , la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 980 pages
...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 484 pages
...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790... | |
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... le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et... 
