 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire,...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire...des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire,...pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire;... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu du l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, a défaut des détenteurs du droit de chasse, a ce dûment invités, détourner les loups et sangliers... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...circonstance de sauvegarder les droits. L'art. 90 de la loi du 5 :i\ril 1884 charge encore le maire • de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse .': ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir,... | |
 | Raoul Lajoye - 1886 - 100 pages
...de l'autorité supérieure (art. 90), notamment le droit de faire, « pendant le temps des neiges, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sanDUMENT OU INDUMENT. 57 gliers remis sur le territoire, et de requérir à cet effet, les habitants... | |
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... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... 
