 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...mars , étaient chargés de .•.dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens supects, de décerner contre eux des mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était en- An joint d'envoyer sans délai , au comité de sureté générale , l'état des... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...révolutionnaires , établis par la loi du vingt-un mars , étaient chargés ' de dresser, chacun dans leur arrondissement , la liste des gens suspects , de décerner...et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était enjoint d'envoyer, sans délai , au comité de sûreté générale , l'état des personnes... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...révolutionnaires , établis par la loi du vingt-un mars , étaient chargés de dresser , chacun dans leur arrondissement , la liste des gens suspects , de décerner...et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était enjoint d'envoyer , sans délai , au comité de sûreté générale , l'état des personnes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...ou ceux qui leur ont été substitués soit par les arrêtés des représentons du peuple envoyés près les armées et dans les départemens, soit en...liste des gens suspects , de décerner contre eux les mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...ou ceux qui leur ont été substitués , soit par les arrêtés des représentans du peuple envoyés près les armées et dans les départemens, soit en...son arrondissement, la liste des gens suspects, de décertfer contre eux des mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...par les arrêtés des représentans du p"«plc envoyés près les armées et dans les départemtns, Soit en vertu des décrets particuliers de la Convention...liste des gens suspects , de décerner contre eux les mandats d.arrêt , et de faire apposer les scellés sur liurs papiers. Les commandansde la force... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentans du peuple envoyés près les armées et dans les départemens , soit...liste des gens suspects , de décerner contre eux les mandat* d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...arrêtés des repré » sentans du peuple envoyés près les armées et » dans les dépar temens , soit en vertu des décrets » particuliers de la Convention...nationale, sont » chargés de dresser, chacun dans son arrondis» sement, la liste des gens suspects , de délivrer w contre eux les mandats d'arrêt, et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...les arrêtés des repréM sentans du peuple envoyés près les armées et » dans les dépar temens , soit en vertu des décrets » particuliers de la Convention...nationale , sont » chargés de dresser , chacun dans son arrondis» sement, la liste des gens suspects , de délivrer » contre eux les mandats d'arrêt , et... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...arrêtés des repré>> sentans du peuple envoyés près les armées et » dans les dépar temens , soit en vertu des décrets » particuliers de la Convention...nationale, sont » chargés de dresser , chacun dans son arrondis-» sement, la liste des gens suspects , de délivrer » contre eux les mandats d'arrêt ,... | |
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... soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers.... 
