 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...responsables : qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes...seront traités en ennemis et punis comme rebelles ù leur roi, et comme perturbateur du repos public. S». Que les généraux, officiers, bas-officiers... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...responsables , qu'au contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes à la...repos public. 5°. Que les généraux , officiers, bas - officiers et soldais des troupes de ligne françaises , sont' également sommés de revenir à... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...leur tête ; qu'au contraire ceux « des gardes nationales qui auront combattu « contre les troupes des deux cours alliées, « et qui seront pris les...ennemis, et punis comme « rebelles à leur roi , et perturbateurs du « repos public. « 5a. Que les généraux , officiers , bas« officiers et soldats... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes...leur roi, et comme perturbateurs du repos public. et les personnes 'et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 684 pages
...ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles...leur roi , et comme » perturbateurs du repos public. » Les généraux , officiers , bas officiers et » soldats des troupes de ligne, sont sommés » de... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 694 pages
...pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos public. » Les généraux > officiers , bas officiers tt » soldats des troupes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes...leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...personnellement responsables; qu'au contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la ninin, seront traités comme ennemis et punis comme rebelles à leur roi,el comme perturbateurs du... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...personnellement responsables ; qu'au contraire ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes...repos public. » 5°. Que les généraux , officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également sommés de revemr à leur... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes...leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont... | |
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... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°... 
