 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...souveraineté du peuple, le règne de la liberté et àp l'égalité. , . ;. I f , ' . Art. III. » La commission extraordinaire présentera dans le jour:un... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...prononcé sur les mesures qu'ellfr y croira devoir adopter pour assurer la souveraineté y du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. III. » La commission extraordinaire présentera dan» y le jour un mode d'organiser un nouveau ministère : » les ministres actuellement... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...indiquer le mode et l'époque de cette convocation. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la convention...peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. La commission intermédiaire présentera, dans le jour, un mode d'organiser un nouveau ministère.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...indiquer le mode et l'époque de cette convocation. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la convention...adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le régna de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire présentera , dans le jour,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les...adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le règn» de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire présentera , dans le jour,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1813 - 416 pages
...fonctions t jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesure*. qu'elle croira pouvoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. Les ministres Servan, Roland &\. Clavière» furent rappelés au ministère, et on y fait entrer encore... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte de faire l'analysa de... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que la conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle «...adopter pour assurer la souveraineté du « peuple et le règne de la libené et de l'égalité. III. La commission extraordinaire présentera dans le... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
