...propriétaires, dont les possessions sont coupées par la frontière , seront traités, relativement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux....productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits «le leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans...

...les principes les plus libéraux. . Ces propriétaires mixtes , leurs domestique* et les babitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens...produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passejiorts , sans empêchement, sans redevance .et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est...

...d'après les principes les plus libéraux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habilans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens...bestiaux et tous les produits de leur fabrication, «ans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque....

...d'après les principes les plus libéraux. Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitons, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens...toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous Tes produits de jeur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans_ empêchement, sans redevance...

...propriétaires, dont les possessions sont coupées par la frontière , seront traités, relativement à ces possessions, d'après les principes les plus libéraux....d'un endroit à l'autre , leurs moissons , toutes les production* du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de...

...le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée...produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est...

...droit de passer et repasser avec leurs instïumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, &c. &c., d'une partie de la possession ainsi coupée par la...l'autre leurs moissons, toutes les productions du soi, leurs bestiaux et tous K's produits de lerr fabrication, sansa\nr besoin de'passe-ports , sans...

...&c., d'une partie <fe fa 1815. possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans ég^rd à la différence de souveraineté ; de transporter...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de levr fabrication, sans avoir besoin de p;isse-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer...

...le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée...produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est...

...droit de passer et repasser avec leurs instruirions aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée...transporter de même , d'un endroit à l'autre, leurs maisons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans...