 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2°. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes;... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...insérée dans cet acte «ci-uni fidèlement et religieusement observées. 2. LaDiète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2." La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui , par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes;... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui , par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable , d'anciennes frontières importantes,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2° La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes;... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui , par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable , d'anciennes frontières importantes... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 8° La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...diète, au nom de la Confédération helvétique, accède à la déclaration émanée le 20 mars 1815 du Congrès de Vienne, et promet que les stipulations...nation suisse envers les Hautes Puissances qui, par ladite déclaration établissant une ligne de démarcation plus favorable qui lui rend d'anciennes... | |
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Vienne, en date du 20 mars 1815, et promet que les stipulations de la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées. 2. La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui,... 
