 | 1815 - 420 pages
...établissemens de ce genre, sans le consentement réciproque des gouvememens riverains. . Art. 24. qu'en remontant , sera libre de telle sorte , qu'elle...être interdite à aucun des habitans des provinces polonoises qui se trouvent sous les gouvernemens russe o'u autrichien. La même liberté de pratique... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...le consentement réciproque des gouvernemens riverains. Art. 24. La navigation de tous les fleuves et canaux ' dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne (tel qu'il existoit avant l'année i772) qu'en remontant , sera libre de telle sorte j qu'elle ne puisse être... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...le consentement réciproque des gouvernemens riverains. Art. 24. La navigation de tous les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne ( tel qu'il existoit avant l'année 1772) jusqu'à leur embouchure , tant en descendant qu'en remontant , sera... | |
 | France - 1818
...genre sans le consentement réciproque fe gouvernemens riverains. 24. La navigation de tous les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume...telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à aucun dt'shabitans des provinces polonaises qui se trouvent •ous les gouvernemens russe bu autrichien.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'ancien Royaume de Pô- fl^°"J en logne (tel qu'il existoit avant l'année 1772) jusqu'à leur Pologne. embouchure, tant en descendant qu'en remontant, sera...sorte, qu'elle ne puisse être interdite à aucun des liabitans des Provinces Polonaises qui se trouvent sou* les Gouvernemens Autrichien ou Russe. La même... | |
 | 1815 - 420 pages
...établissemens de ce genre, sans le consentement réciproque des gouvernemens riverains. Art. 24. » qu'en remontant , sera libre de telle sorte ; qu'elle ne puisse être interdite à aucun des habilans des provinces polonoises qui se trouvent sous les gouvernemens russe ou autrichien. La même... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...sans le consentement réciproque des gouvernemens riverains. 24. La navigation de tous les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne (tel qu'il existait avant l'armée 1772), jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, sera libre, de telle... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...pleine et entière, et établissent les droits des sujets mixtes. La navigation de tous les fleuves et canaux , dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne, tel qu'il existoit avant 1772, jusqu'à leur embouchure , est déclarée libre. 'Articles Des commissaires seront... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...pleine et entière, et établissent les droits des sujets mixtes. La navigation de tous les fleuves et canaux, dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne, tel qu'il existoit avant 1772 , jusqu'à Jeur embouchure , est déclarée libre. Articles 2/1-26. Des commissaires... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...droits des sujets mixtes. ' Voyez SCHOJÊLL, tome VIII, pag. no et ni. La navigation de tous les fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne, tel qu'il existait avant 1772, jusqu'à son embouchure, est déclarée libre, articles XXIV à XXVI. Des commissaires seront... | |
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Pologne (tel qu'il existait avant l'année 1772) jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à aucun des habitants des provinces polonaises qui se trouvent sous les gouvernements... 
