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" ... aux traités, reconnus pour n'être que l'explication de ce droit : qu'enfin toutes les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 145
by Dérival de Gomicourt - 1780
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 4

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...réunion de SM Suedoif* avec cea Puiflances opère le bien qu'elles s'en font promit fei , que la mer foit libre , conformément au droit des Gens» & aux traités...les nations qui n'ont point de part à la guerre. ," H*en reflentent point lc| maux. ,' , 93 4 S. M, 430 IV. ©frtaféfdjrifte'n , bie 9(f[ccfation S....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...S« Majefté Suedoife avec ces Puiffanceg opère le bien qu'elles s'en font promifes, que la mer fuit libre, conformément au droit des gens & aux traités,...n'être que l'explication de ce droit: qu'enfin toutes le« nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en refientent point les maux. Sa Majefté a renouvelle...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promis; que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités reconnus pour n'être que l'explication...toutes les nations qui n'ont point de part à la guerre n'en ressentent point les maux. de ceux de SMT Chr., puisqu'il n'est aucun Français qui ignore 1780...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promises, que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités, reconnus pour n'être que l'explication...les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. SM 'a renouvelé aux officiers de sa marine et aux corsaires qui portent...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promises, que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités, reconnus pour n'être que l'explication...les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. SM a renouvelé aux officiers de sa marine et aux corsaires qui portent...
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