 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne... | |
 | Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...au jour un ouvrage j soit d« littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit -, •era obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes fie la république y dont il recevra un reçu signé parle bibliothécaire; faute d« quoi il çu signé... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra... | |
| |
Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
