...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau...

...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se...

...bénéficier les élèves de l'Ecole des chartes : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de la guerre, « Vu la loi...temps de paix, après un an de présence sous les dra« peaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, t jusqu'à la date de leur...

...d'aptitude physique des élèves des écoles spéciales. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et notamment l'article 28 relatif aux jeunes gens reçus aux écoles polytechnique, forestière et...

...de la dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...service militaire l'obligation de servir trois ans dans l'armée active ; mais elle décide aussi qu'en temps de paix , après un an de présence sous les...envoyés en congé dans leurs foyers , sur « leur de« mande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : ... « 2° les jeunes gens qui ont...

...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. ART. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. ART 2'2. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...dispense organisée par l'article suivant, et dans les conditions prévues par cet article. Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...