Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du département de la Seine, Volume 3La Documentation française, 1957 - Administrative law |
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... suite , sauf toutefois dans deux cas : 1o Au cas où il s'agit d'une délibération par laquelle le conseil municipal réclame contre le contingent assigné à la Ville dans l'établis- sement des impôts de répartition ; 2o Au cas où il s'agit ...
... suite , sauf toutefois dans deux cas : 1o Au cas où il s'agit d'une délibération par laquelle le conseil municipal réclame contre le contingent assigné à la Ville dans l'établis- sement des impôts de répartition ; 2o Au cas où il s'agit ...
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... suite de l'ordonnance du 1er mars 1829 , remplacé celui de Nanterre . ) Quant à l'arrondissement de Sceaux , il comportait les 4 cantons de Charenton ,. de Sceaux , de Villejuif et de Vincennes . 163 937 habitants pour la banlieue . Par ...
... suite de l'ordonnance du 1er mars 1829 , remplacé celui de Nanterre . ) Quant à l'arrondissement de Sceaux , il comportait les 4 cantons de Charenton ,. de Sceaux , de Villejuif et de Vincennes . 163 937 habitants pour la banlieue . Par ...
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... suite de la loi du 12 mai 1932 . Sous le Gouvernement de l'Etat français , les séances de l'assemblée départementale de la Seine cessèrent , au contraire , d'être publiques . « < Les séances du conseil et celles des commissions ...
... suite de la loi du 12 mai 1932 . Sous le Gouvernement de l'Etat français , les séances de l'assemblée départementale de la Seine cessèrent , au contraire , d'être publiques . « < Les séances du conseil et celles des commissions ...
Common terms and phrases
10 août 13 juin 14 avril 17e arrond 18 juillet 21 avril 22 juin 24 juillet applicable arrondissements article assemblée attributions banlieue budget bulletins candidats cantons suburbains caractère industriel catégorie des délibérations cipal circonscriptions Code électoral commission départementale communale communes suburbaines conformément à l'article Conseil d'Etat conseil général conseil municipal conseillers généraux conseillers municipaux convocation d'administration décision déclaré démissionnaire décret décret-loi du 21 délai Délibérations contenant délibérations du conseil délibérations réglementaires délibérations soumises démission d'office Département dépenses dispositions doit électeurs élections exécutoire fonctions Gouvernement de l'Etat industriel ou commercial l'article 1er l'assemblée départementale l'assemblée parisienne l'ordonnance liste loi du 10 membres du conseil ministre de l'Intérieur modifié nombre des conseillers novembre nullité octobre paragraphe pouvoir préfectoral Préfecture Préfet de Police président du conseil prévues publique règlement séances secteur Section services sessions ordinaires sièges soumises à approbation subur syndicat de communes termes de l'article tribunal administratif vertu de l'article