Le régime administratif et financier de la ville de Paris et du département de la Seine, Volume 3La Documentation française, 1957 - Administrative law |
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... spéciale destinée à compenser les importants frais que lui impose sa mission . Enfin , depuis une époque récente , des indemnités spéciales sont allouées aux vice - présidents , secrétaires et syndic ainsi qu'aux rappor- teurs généraux ...
... spéciale destinée à compenser les importants frais que lui impose sa mission . Enfin , depuis une époque récente , des indemnités spéciales sont allouées aux vice - présidents , secrétaires et syndic ainsi qu'aux rappor- teurs généraux ...
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... spéciale chargée d'en remplir les fonctions et nommée par décret du Président de la République . Le nombre des membres de cette délégation est fixé à 3 dans les com- munes dont la population ne dépasse pas 35 000 habitants . Ce nombre ...
... spéciale chargée d'en remplir les fonctions et nommée par décret du Président de la République . Le nombre des membres de cette délégation est fixé à 3 dans les com- munes dont la population ne dépasse pas 35 000 habitants . Ce nombre ...
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... spéciale à ce sujet . S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années ; s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extra ...
... spéciale à ce sujet . S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années ; s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extra ...
Common terms and phrases
10 août 13 juin 14 avril 17e arrond 18 juillet 21 avril 22 juin 24 juillet applicable arrondissements article assemblée attributions banlieue budget bulletins candidats cantons suburbains caractère industriel catégorie des délibérations cipal circonscriptions Code électoral commission départementale communale communes suburbaines conformément à l'article Conseil d'Etat conseil général conseil municipal conseillers généraux conseillers municipaux convocation d'administration décision déclaré démissionnaire décret décret-loi du 21 délai Délibérations contenant délibérations du conseil délibérations réglementaires délibérations soumises démission d'office Département dépenses dispositions doit électeurs élections exécutoire fonctions Gouvernement de l'Etat industriel ou commercial l'article 1er l'assemblée départementale l'assemblée parisienne l'ordonnance liste loi du 10 membres du conseil ministre de l'Intérieur modifié nombre des conseillers novembre nullité octobre paragraphe pouvoir préfectoral Préfecture Préfet de Police président du conseil prévues publique règlement séances secteur Section services sessions ordinaires sièges soumises à approbation subur syndicat de communes termes de l'article tribunal administratif vertu de l'article