Le droit international théorique et pratique: (XXXIV, 712 p.)

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Guillaumin et Cie., 1880 - International law - 712 pages
 

Contents

Emerigon
49
Occupation de Sacramento
51
Le congrès de Vienne et lItalie
63
Marin
67
Révolution grecque
74
Révolution en Italie et en Allemagne Insurrections de Hongrie et
81
579
84
Constitution de lempire allemand 1870
88
Reconnaissance de celle de la République Française
89
cas
92
Pages
98
Woolsey Creasy Sheldon Amos
99
Pouget
106
Clunet Journal du droit international privé
113
5
119
16
125
Opinion de Woolsey
128
SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
134
Tribunaux mixtes décisions arbitrales
142
Publicistes postérieurs à Grotius
145
42
147
49
153
55
161
Son analogie avec les constitutions des ÉtatsUnis et de la Répu
167
60
173
Conférence de Constantinople 18761877
176
71
180
88
188
Le Zollverein
194
78
197
Son organisation
202
80
203
86
209
Reconnaissance de lindépendance
211
Reconnaissance de lindépendance du Texas
213
Discussion entre lEspagne et lAngleterre au sujet de Nootka
215
Responsabilité dun gouvernement quant aux actes du gouverne
220
Motifs dintervention
228
121
234
129
236
Reconnaissance de celle des ÉtatsUnis par la France
237
142
242
147
248
Opposition des ÉtatsUnis à ce congrès
254
Liberté de la navigation des fleuves
259
Déclaration de M Polk au sujet de lOrégon
260
Intervention financière en 1859
267
Pages
272
Considérations sur les interventions entre les États de lEurope
278
La politique du Brésil dans la Plata
284
Quatrième mission
290
Convention de la Soledad
298
Fin de lintervention et de lempire mexicain
304
Indemnités pécuniaires origine des interventions
308
Droits souverains et régaliens
314
219
332
230
338
236
344
Responsabilité des gouvernements pour faits de leurs agents
350
246
351
Responsabilité pour approbation donnée à ces actes
356
254
357
Affaire Mac Donald Discussion entre le gouvernement anglais
362
Vattel Wheaton
365
262
366
370
438
Législation en Belgique
445
580
447
385
451
Du droit dambassade ou de légation
467
Rang des agents diplomatiques
471
ambassadeurs légats et nonces
473
Du nombre des ministres à recevoir
478
Choix des personnes
480
Des lettres de créance
482
Des instructions
483
Passeports et saufsconduits
484
Conseillers et secrétaires dambassade ou de légation
485
Personnel non officiel
486
Du cérémonial diplomatique
487
Audiences publiques
488
Visites détiquette
489
Préséance accordée aux représentants du Pape
490
Ordre des places dhonneur
491
Rang des ministres étrangers par rapport aux dignitaires du pays
492
Distinctions réservées aux agents
493
Fin des missions diplomatiques 439 par son éloignement ou son expulsion
495
par lexpiration du terme par avan cement
496
par changement de gouvernement
497
Progrès de linstitution depuis le XVI siècle
498
Définition
499
Objet de linstitution consulaire
500
Pratique de lAngleterre
501
Organisation des consulats
502
Chancelleries consulaires
503
Des chanceliers
504
Nomination des chanceliers
505
Nomination des consuls
506
Patente et exequatur
507
Retrait dexequatur
508
460
510
466
516
481
522
488
528
493
534
496
543
Consuls commerçants
546
510
552
518
558
LIVRE VIII
561
Affaire du viceroi dÉgypte
567
Affaire de lempereur de Russie 1870
568
543
571
557
576
563
579
568
582
Cas du ministre des ÉtatsUnis en Prusse
590
Comment se reçoit le témoignage des ministres
593
594
601
Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin 1812
609
Pages
612
Traités égaux inégaux
630
662
642
682
650
694
655
701
661
709
667
Stipulations permissoires et prohibitives
673
Renouvellement
679
Influence du droit romain sur la législation moderne
706

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