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... hectolitres d'alcool pur par an ........ Par trimestre 41 Lorsque la fabrication dépasse 50 hectolitres , sans excéder 150 hectolitres par an ... Par trimestre . Lorsque la fabrication dépasse 150 hectolitres par an ...
... hectolitres d'alcool pur par an ........ Par trimestre 41 Lorsque la fabrication dépasse 50 hectolitres , sans excéder 150 hectolitres par an ... Par trimestre . Lorsque la fabrication dépasse 150 hectolitres par an ...
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... hectolitres de vin ou 20.000 hectolitres de cidre ou poiré Par semestre . 1.296 . Plus pour l'excédent , par 600 hectolitres d'alcool pur ou 6.000 hectolitres de vin ou 12.000 hectolitres de cidre ou poiré ou fraction de ces quantités ...
... hectolitres de vin ou 20.000 hectolitres de cidre ou poiré Par semestre . 1.296 . Plus pour l'excédent , par 600 hectolitres d'alcool pur ou 6.000 hectolitres de vin ou 12.000 hectolitres de cidre ou poiré ou fraction de ces quantités ...
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... hectolitres de cidre ou poiré . Excédent 30 hectolitres d'alcool pur ou 300 hectolitres de vin ou 600 hectolitres de cidre ou poiré , sans dépasser 50 hecto- litres d'alcool pur ou 500 hectolitres de vin , ou 1.000 hecto- litres de ...
... hectolitres de cidre ou poiré . Excédent 30 hectolitres d'alcool pur ou 300 hectolitres de vin ou 600 hectolitres de cidre ou poiré , sans dépasser 50 hecto- litres d'alcool pur ou 500 hectolitres de vin , ou 1.000 hecto- litres de ...
Contents
Ministère du travail Travail | 1183 |
Afrique du Nord | 1198 |
Agents diplomatiques et consulaires | 1212 |
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Common terms and phrases
14 juin 1er août 1er janv 25 août 31 mars 9 mars agricole alin annexé août applicables autorisant cation Chap chargés ci-après ci-dessus code comité commission comptabilité conditions prévues conformément conseil supérieur crédit crédit agricole crédits déc décr décr.-loi Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret sera soumis défense nationale délai départemental dépenses effectuées févr fication des Chambres finances du 31 garde des sceaux guerre hectolitres juill juin l'administration l'exercice loi de finances loi du 13 loi du 31 marine marine militaire mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministres entendu nistre pension préfet présent article présent décret sera présente loi président du conseil prévues à l'art prévues par l'art produits rapport du président redressement financier règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront services spécial tarif taux taxe télégraphes et téléphones tendant au redressement tion travaux publics tribunal maritime