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France. 9. Chaque délégué titulaire est reçu sépa- rément par la direction ou son représentant au moins une fois par mois , aux heures fixées par la direction et affichées dans l'établis- sement . Toutefois , lorsque les questions ...
France. 9. Chaque délégué titulaire est reçu sépa- rément par la direction ou son représentant au moins une fois par mois , aux heures fixées par la direction et affichées dans l'établis- sement . Toutefois , lorsque les questions ...
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... direction du service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre ( déer . du 11 juin 1934 ) . Contributions directes et cadastre . Indem . complémentaire des inspecteurs principaux , inspecteurs et contrôleurs ( décr . du 30 ...
... direction du service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre ( déer . du 11 juin 1934 ) . Contributions directes et cadastre . Indem . complémentaire des inspecteurs principaux , inspecteurs et contrôleurs ( décr . du 30 ...
Page 1083
... direction du contrôle financier et des parti- cipations publiques ( de l'administration cen- trale du ministère des finances ) . ( J. off . du 21-22 nov . 1938 , p . 13202 ) . 22 novembre 1938. Décret répartissant les attributions des ...
... direction du contrôle financier et des parti- cipations publiques ( de l'administration cen- trale du ministère des finances ) . ( J. off . du 21-22 nov . 1938 , p . 13202 ) . 22 novembre 1938. Décret répartissant les attributions des ...
Contents
Ministère du travail Travail | 1183 |
Afrique du Nord | 1198 |
Agents diplomatiques et consulaires | 1212 |
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Common terms and phrases
14 juin 1er août 1er janv 25 août 31 mars 9 mars agricole alin annexé août applicables autorisant cation Chap chargés ci-après ci-dessus code comité commission comptabilité conditions prévues conformément conseil supérieur crédit crédit agricole crédits déc décr décr.-loi Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret sera soumis défense nationale délai départemental dépenses effectuées févr fication des Chambres finances du 31 garde des sceaux guerre hectolitres juill juin l'administration l'exercice loi de finances loi du 13 loi du 31 marine marine militaire mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministres entendu nistre pension préfet présent article présent décret sera présente loi président du conseil prévues à l'art prévues par l'art produits rapport du président redressement financier règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE seront services spécial tarif taux taxe télégraphes et téléphones tendant au redressement tion travaux publics tribunal maritime