| France - Law - 1838 - 1116 pages
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
| 1819 - 806 pages
...circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
| France - Law - 1819 - 878 pages
...de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| Europe - 1820 - 776 pages
...sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et «l'une amende deaSfr. à 2,000 fr. , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....contre les particuliers sera punie d'une amende de 16 fr. à Soofr. 20. Néanmoins, l'injure qui ne renfermerait pas l'imputation d'un vice déterminé ,... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines Seulement, selon les circonstances.... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...est punie d'un emprisonne-" ment de cinq jours à un an, et d ! une amende de 20 fr. àa,ooofr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. — L'injure contre les particuliers est punie d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. Néanmoins, l'injure qui ne renferme pas l'imputation d'un... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
..., sera punie d'un emprisonnement de cinq jours i un an , et d'une amende de a5 francs à a,ooo ; ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les...circonstances. " L'Injure contre les particuliers sera punie d'nae amende de 16 francs ù 5oo francs. it S°. Néanmoins , l'Injure qui ne renfermerait pas l'imputation... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| |