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" ... mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. "
La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ... - Page 77
by Hippolyte Duboy - 1869 - 239 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819 - 806 pages
...circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances....
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Bulletin des lois

France - Law - 1819 - 878 pages
...de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances....
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Annuaire historique universel

Europe - 1820 - 776 pages
...sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et «l'une amende deaSfr. à 2,000 fr. , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....contre les particuliers sera punie d'une amende de 16 fr. à Soofr. 20. Néanmoins, l'injure qui ne renfermerait pas l'imputation d'un vice déterminé ,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines Seulement, selon les circonstances....
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4

Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...est punie d'un emprisonne-" ment de cinq jours à un an, et d ! une amende de 20 fr. àa,ooofr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. — L'injure contre les particuliers est punie d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. Néanmoins, l'injure qui ne renferme pas l'imputation d'un...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
..., sera punie d'un emprisonnement de cinq jours i un an , et d'une amende de a5 francs à a,ooo ; ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les...circonstances. " L'Injure contre les particuliers sera punie d'nae amende de 16 francs ù 5oo francs. it S°. Néanmoins , l'Injure qui ne renfermerait pas l'imputation...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances....
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....
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