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" ... ni surveiller ni punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges, ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 13
1779
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Journal historique et politique des principaux événements des différentes ...

1779 - 424 pages
...de petites vexations que l'adminiftra-. tion générale la plus attentive ne pouvoit ni furveiller ni punir ; que tous ces droits , enfin , nés , pour la plupart, des maJheurs & de la coafufion des anciens temps . formoienc antant d'obftacles à la facilité des échanges...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...infinité de petites vexations que l'administration générale la plus attentive ne pouvoit ni surveiller ni punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , fbrmoient autant d'obstacles à la facilité des échanges ,...
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique ..., Volume 4

Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...de petites vexations que l'administration générale » la plus attentive ne pouvait ni surveiller ni punir; que » tous ces droits enfin, nés pour la plupart des malheurs et » de la confusion des anciens temps , formaient autant » d'obstacles à la facilité des échanges,...
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Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é ..., Volume 3

Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 512 pages
...de petites vexations que l'administration générale » la plus attentive ne pouvait ni surveiller ni punir; que » tous ces droits enfin, nés pour la plupart des malheurs et » de la confusion des anciens temps, formaient autant » d'obstacles à la facilité des échanges,...
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Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - Taxation - 1883 - 420 pages
...infinité de petites vexations que l'administration générale la plus attentive ne pouvoit ni surveiller ni punir ; que tous ces droits enfin, nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps, formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges, ce...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...de petites vexations que l'administration générale la plus attentive ne pouvoit ni surveiller 111 punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges ,...
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Journal politique de Bruxelles

1779 - 590 pages
...infinité de petites vexations que l'adminiftration générale la plus attentive ne pouvoit ni furveiller ni punir; que tous ces droits , enfin , nés , pour la plupart , des malheurs & He la confufion des anciens tems , forrnoient aatant d'obfracles à la facilité des échanges , ce...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 508 pages
...infinité de petites vexations que l'administration générale. la plus attentive ne pouvoit ni surveiller ni punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges,...
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