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" Sr, lieutenant-général de , police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 32
1779
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...achetés , & les jours auxquels ils auront été expofës en vente. Mandons aux Commiflaires du Châtelet de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , qui fera publiée & affichée aux environs des Collèges de cette Ville , & autres lieux où befoin fera, a...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...d'Argenïon , Confciller d'Etat ordinaire , Lieutenant Général de Police de ladite Ville /Prévôté & Vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fêta lue ; publiée & affichée par tout où befoin fera. FA ira Verfailles le vingt - unième Janvier...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel , Lieutenant Général de Police delà Ville, Prévôté & Vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance. Fait à Fontainebleau , le ir Novembre 1749. Signe LOUIS. Et plus bas, MP DE VOTER D'ARGENSOK. 'jfrrét...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 20

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 554 pages
...aux commiffaires du châtelet , chacun dans leur quartier , & à tous autres officiers de police , de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera lue , publiée & affichée partout où befoia fera , à ce que perfonne n'en ignore. proportion du temps que la maladie...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 724 pages
...aux infpecteurs & officiers de police , du guet , de la garde , & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, & par- tout ailleurs où befoin...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 pages
...contrevenant.. » VI. Enjoignons à l'infpeâeur de police par » nous commis pour la police des marchés , » de tenir la main à l'exécution de la préfente » ordonnance , qui fera imprimée , lue , pu» bliée & affichée dans tous les lieux ordinaires » & accoutumés de cette...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10

Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...qu'il appartiendra. VII. Mandons aux commiflaires au châtclet, Se enjoignons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera imprimée , lue , publiée & affichée dans tous les lieux ordinaires & accoutumés de la ville , faubourgs...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...France, aux Officiers au Confeil Supérieur de Québec t et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera régiftrée au dit Confeil, lue, publiée et affichée partout où befoin fera. Fait à Verfoifles^...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...préjudice de l'amende qu'ils auront encourue par leur dcfobéiffance. Mandons au Capitaine de la cote d tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera lue à l'iffue de la grande mcffe de la dite paroifle de St. Louis. Mandons, &c. fait à Québec, le trentième...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...lettres de maîtrise. Enjoint Sa Majesté au sieur Lenoir, conseiller d'Etat , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera , et registre sur...
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