 | 1779 - 682 pages
...d'y établir de nouveaux péages & aucun autre droit , quel nom qu'il puifle avoir j les ftipulations ci-deflus auront également lieu pour la partie de...Scharding & le Comté de Neubourg , relevant de la mai Ton d'Autriche. VI. Le pays compris dans les limites indiquées par l'article IV , appartiendra... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...de nouveaux péages et aucun autre droit, quelque nom qu'il puisse avoir; les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn qui coule entre le bailliage de Scharding et le comté de Neubourg, relevant de la maison d'Autriche. ART. VI. Le pays compris dans les limites... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...de nouveaux péages et aucun autre droit, quelque nom qu'il puisse avoir; les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn qui coule entre le bailliage de Scharding et le comté de Neubourg, relevant de la maison d'Autriche. ART. VI. Le pays compris dans les limites... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...de nouveaux péages et aucune autre droit, quel nom qu'il puisse avoir; les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn, qui coule entre le Baillage de Scharding, et le Comté de Neubourg, relevant de la Maison d'Autriche. Conditions apposées... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...de rtouvcau péages et aucun autre droit, quel nom qu'il puisse avoir ; les stipulations ci -dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn qui coule entre le baillnge de Scharding et le comté de Neuburg, relevant de la maison d'Autriche.") — Я r t. в.... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...учреждать на нихъ новыхъ 1779 г. 79 puisse avoir; Les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn, qui coule entre le Baillage de Scharding et le Comté de Neubourg relevant de la Maison d'Autriche. ARTICLE VI. Le pays... | |
 | 1779 - 654 pages
...de nouveaux péages & aucun autre droit , quel nom qu'il puillc avoir j les flipulations ci-delTus auront également lieu pour la partie de l'Inn , qui...relevant de la maifon d'Autriche. VI. Le pays compris dans les limites indiquées jar l'article IV , appartiendra à l'impératrice Reine & à fes fuccefleurs,... | |
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... nom qu'il puisse avoir; les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn qui coule entre le bailliage de Scharding et le comté de Neubourg, relevant de la maison d'Autriche. 