 | 1777 - 476 pages
...qu'il convient de leur appliquer : 2, De la nature & de la force des preuves £? des pré' Comptions: 3. De la manière de les acquérir par la voie de...procédure Criminelle; enforte que la douceur, de rinftrucïion & des peines fait conciliée avec la certitude d'un châtiment prompt & exemplaire ,... | |
 | Voltaire - Crime - 1777 - 136 pages
...leur appliquer. 2°. De la nature & de la force des preuves & des préfomptions. 5°. De la maniere de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, enforte que la douceur de l'inftruction & des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment prompt & exemplaire, &... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1777 - 468 pages
...qu'il convient de leur appliquer. ' 7, 1e. De la nature & de la force des preuves & des préemptions. 3°. De la manière de les acquérir par la voie de la. procédure criminelle ; en forte que la douceur de finftruclion 6* des peines foit combinée avec la certitude <fun châtiment... | |
 | Periodicals - 1778 - 454 pages
...appliquer: 2°. De la. nature &• de la force des preuves &• des préemptions : 3°. De la maniere de les acquérir par la voie de la procédure criminelle ; enforte que la douceur de Finfiruttion &• des peines fait conciliée avec la certitude d'un châtiment prompt 6exemplaire ,... | |
 | Le F***. - Criminal law - 1779 - 250 pages
...leur appliquer : 2°. De la nature & de la force des Preuves & des Préjomptions : y. De I» maniere de les acquérir par la voie de la Procédure Criminelle , enforte que la douceur de l'InfiruSion & des Peines fait conciliée avte la certitude d'un Châtiment prompt & exemplaire , £f... | |
 | Carlo conte di Firmian - 1783 - 518 pages
...proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2. De la nature, & de la force des preuves, & des préemptions. 3. De la manière de les acquérir par la voie de...la procédure criminelle, enforte que la douceur de l'Inftrucüon, & des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment prompt, & exemplaire,... | |
 | Voltaire - 1784 - 542 pages
...convient de leur appliquer. 2 '. De la nature &: de la force des preuves Se de* préemptions. 3"1. De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en forte que la douceur de l'hiftruélion &: des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment... | |
 | Voltaire - 1785 - 460 pages
...peiqes proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3°. De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle , en forte que la douceur de l'inftruction et des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment... | |
 | Voltaire - Authors, French - 1785 - 548 pages
...peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3». De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en forte que la douceur de l'inftruction et des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment... | |
 | Voltaire - 1785 - 548 pages
...peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3°. De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en forte que la douceur de l'inftruction et des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment... | |
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Composer et rédiger un plan complet et détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1" des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2°... 
