| 1779 - 682 pages
...tout ce qui eft promis réciproquement , fera ac, compli de bonne foi ; déclarant en même-tems & promettant , qu'elle accomplira de même de la meilleure foi tous les articles , claufes fie conditions . qui y font contenues. De même SASEP accepte la préfente acce/lîon de S. A, S. le... | |
| Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...y eil promis à Sadite Ma,« 1748. jefte, fera accompli de bonne foi : déclarant en même tems, & promettant, qu'elle accomplira de même, de la meilleure foi, tous les articles, claufes & condition;, qui la concernent. De muñe Sa Majefîe' Très - Chrétienne accepte la •pre'fente acceffion... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...promis à fadite Alteflè fe'rehifîime, fera accompli de bonne foi : Déclarant en même temps, & promettant, qu'elle accomplira de même, de la meilleure...foi, tous les articles, claufes & conditions, qui ia concernent De même Sa Majefle' Très-Chre'tienne accepte la preTente acceffion de fon Alteflè... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...dite Majesté et & Sa dite Altesse Electorale sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'elle accomplira de même de la meilleure foi tous les articles, clauses et conditions qui y sont contenues." — Unterzeichnet : Jenn Philippe comte de Colienzl. Chrétien... | |
| Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...que tout ce qui y est promis réciproquement sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems, et promettant, qu'Elle accomplira de même de la meilleure foi tous les Articles, Ckuses et Conditions qui y sont contenus. De même SAS Electorale Palatine accepte la présente Accession... | |
| Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...dite Majesté et à Sa dite Altesse Electorale sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'Elle accomplira de même de la meilleure foi tous les Articles, Clauses et Conditions qui y sont contenus. De même Sa Majesté Apostolique accepte la présente Accession... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...dite Majesté et à Sa dite Altesse Electorale sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'Elle accomplira de même de la meilleure foi tous les Articles, Clauses et Conditions qui y sont contenus. De même Sa Majesté Apostolique accepte la -présente Accession... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...ce qui y est promis à Sadite Majesté, sera accompli de bonne foi ; déclarant en même temps, et promettant qu'elle accomplira de même de la meilleure foi tous les articles, clauses et conditions qui la concernent. (1) L'Espagne. l'Autriche, Modène, la République do Gènes... | |
| Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...que tout ce qui y est promis à sa dite M'é sera accompli, de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'elle accomplira de même de la meilleure foi tous les articles, clauses et conditions qui la concernent. De même sa M^' britannique accepte la présente accession... | |
| Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...que tout ce qui y est promis à sa dite Mte' sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'elle accomplira de même de la meilleure foi tous les articles, clauses et conditions qui la concernent. De même sa M'^-: britannique accepte la présente accession... | |
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