Journal politique: ou Gazette des gazettes1779 |
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... 'ar- ticle IV appartiendra à l'impératrice - reine & à fes fuc- ceffeurs , avec tous les droits de fupériorité territoriale & tous autres , fans rien excepter ; bien entendu qu'en au- cua tems & fous aucun titre , S. M. l'Imp ( 24 )
... 'ar- ticle IV appartiendra à l'impératrice - reine & à fes fuc- ceffeurs , avec tous les droits de fupériorité territoriale & tous autres , fans rien excepter ; bien entendu qu'en au- cua tems & fous aucun titre , S. M. l'Imp ( 24 )
Page 26
... fans aucune réferve ni exception , dans la ferme confiance que tout ce qui y eft promis à fadite Maj . & à fadite Alt . électorale , fera accompli de bonne foi , déclarant en même tems & promettant qu'elle accomplia de même , de la ...
... fans aucune réferve ni exception , dans la ferme confiance que tout ce qui y eft promis à fadite Maj . & à fadite Alt . électorale , fera accompli de bonne foi , déclarant en même tems & promettant qu'elle accomplia de même , de la ...
Page 27
... fans difcution des droits , avec le concours du férénithime duc des Deux - Ponts , par les foins & fous la garantie des hautes puiflances médiatri ces , de même que fous celle des hautes puidances con- tractantes du traité de paix de ce ...
... fans difcution des droits , avec le concours du férénithime duc des Deux - Ponts , par les foins & fous la garantie des hautes puiflances médiatri ces , de même que fous celle des hautes puidances con- tractantes du traité de paix de ce ...
Page 28
... fans exception & fans égard à quelque quali é féodale ou allodiale , & il eft itipule de plus , que cet alleu paffera à la fubftitutión perpétuelle affectée far tous les états électoraux Bavaro - Palatins , réunis mainte- nant dans l ...
... fans exception & fans égard à quelque quali é féodale ou allodiale , & il eft itipule de plus , que cet alleu paffera à la fubftitutión perpétuelle affectée far tous les états électoraux Bavaro - Palatins , réunis mainte- nant dans l ...
Page 37
... fans ap- porter de ce pays aucune nouvelle intéreffante , l'autre eft la corvette l'Europe , de Marfeille , ca- pitaine Caffe , chargé de fucre , café , cacao & tabac , & qui faifoit partie du convoi forti de la Martinique le 12 Février ...
... fans ap- porter de ce pays aucune nouvelle intéreffante , l'autre eft la corvette l'Europe , de Marfeille , ca- pitaine Caffe , chargé de fucre , café , cacao & tabac , & qui faifoit partie du convoi forti de la Martinique le 12 Février ...
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Common terms and phrases
affez affure ainfi anglois auffi auroit avoient avoit bâtimens brigantin c'eft Cadix canons capitaine caufe chebecs chevalier comman commandant compofée comte d'Estaing comte d'Orvilliers confeil conféquence confidérable corfaire Corogne corvette cour de Londres deftination derniere Deux-Ponts difpofitions efcadre efpagnole enfuite ennemis eſt étoient étoit fans fe font fe rendre fe trouve feaux fecond fecours feigneur fera feront fervice fervir feul figné flotte foient foit foldats fommes fous fouvent fouverain françois frégate fuccès fuivant GAZETTE général Gibraltar Grande-Bretagne habitans Jamaïque jufqu'à Juillet Juin l'efcadre l'ifle laiffer lettres Livourne Londres lord lorfque lougre Madrid maifon maniere ment minif miniftre mois dernier Monfieur n'eft nation navale navires néceffaires obferver officiers ordres paffer paroît perfonnes plufieurs Plymouth poffible pofte port préfent premiere prifes prince propofa Pruffe puiffances puiffe réfolu refte régimens Ruffie s'eft tems tion Torbay troupes vaif vaiffeaux de guerre vaiffeaux de ligne
Popular passages
Page 32 - Sr, lieutenant-général de , police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera...
Page 27 - SM; le comte d'Orvilliers, attaqué par la flotte anglaise, la combattit et la força à la retraite après lui avoir causé un dommage considérable. Depuis cette époque, les hostilités ont continué entre les deux couronnes sans déclaration de guerre.
Page 22 - Composer et rédiger un plan complet et détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1" des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2°...
Page 25 - En foi de quoi nous Fouflîgnés Miniftres plénipotentiaires avons figné , en vertu de nos pleins-- pouvoirs , le préfent afte d'acceffion , & y avons fait appofer le cachet de nos armes.
Page 64 - Roff; fes parens refuferent de les ratifier ; le capitaine fut conduit par fon fervice en Amérique ; elle l'y fuivit vêtue en homme. -Elle apprend à fon arrivée qu'il a été détaché contre un parti d'Américains & d'Indiens. Elle vole fur fes traces : après avoir erré long-tems , elle apprend qu'il ya eu une...
Page 24 - ... nom qu'il puisse avoir; les stipulations ci-dessus auront également lieu pour la partie de l'Inn qui coule entre le bailliage de Scharding et le comté de Neubourg, relevant de la maison d'Autriche.
Page 13 - ... ni surveiller ni punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges, ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie.
Page 15 - Electorale sera accompli de bonne foi, déclarant en même tems et promettant qu'Elle accomplira de même de la meilleure foi tous les Articles, Clauses et Conditions qui y sont contenus.
Page 25 - ... qu'elle mettroit un terme aux procédés arbitraires que les sujets du roi avoient éprouvés de sa part depuis cette époque dans les quatre parties du monde.
Page 29 - Contrôleurs dudit Tréforier ; l'Office de Tréforier des Offrandes & Aumônes ; l'Office de Tréforier général des Bâtimens ; & l'Office de Tréforier de la Maifon de la Reine.