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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,

CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

OUVRAGE DE PLUSIEURS JURIS CONSULTES:

Mis en ordre & publié par M. GuYOT, écuyer,
ancien magiftrat.

TOME CINQUANTE - HUITIÈME.

A PARIS,
(PANCKOUCKE, hôtel de Thou, rue des
Chez Poitevins.

VISSE, rue de la Harpe, près de la rue Serpente,
Et fe trouve chez les principaux libraires de France.

M. DCC. LXXXIII.

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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

S.

SEL. Sorte de fubftance dont on fe fert pour af faifonner les viandes ou pour les préferver de la corruption.

L'impôt établi fur cette denrée forme une des branches les plus confidérables des revenus de l'état. La conduite, régie & adminiftration de cette partie des finances ont donné lieu à l'ordonnance du mois de mai 1680, qui eft divifée en vingt titres.

Suivant le premier, les propriétaires des marais falans doivent les entretenir & fauner de manière que le fermier des gabelles y puiffe prendre chaque année, au prix courant & par préférence à toute autre perfonne, quinze mille muids, mefure de Paris, du meilleur Sel.

Il est enjoint à ce fermier de s'approvifionner de

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