Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi... "
Annales - Page 17
by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789
...l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 396 pages
...membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que...
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » ....
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...Cependant les ojficiers municipaux que TOUS avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Nous vous avons parlé de leurs fonctions comme...
Full view - About this book

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
Full view - About this book

Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des municipalités....
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
Full view - About this book

Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 1

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836
...avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution du royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 1

Armand René M. Duchatellier - 1836
...avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir la constitution du royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF