 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...faire exercer aucun métier à bois, directement ni indirectement, à peine de destitution. (Art. 14.) Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux,...usines à feu, ni les associés ou cautions des baux d'aucunes de ces usines, ne ponrront ol>lenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière.... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...de destitution. i5. Nul propriétaire ou fermier de forges, fburheaux , verreries on autres usines a feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. i6. Un inspecteur ne pourra... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...exercer aucun métier à bois, direclement ni indirectement, à peiue de destitution >'. (Art. i£.) « Nul propriétaire ou fermier de forges , fourneaux , verreries ou autres usines à feu, ni les associesou cautions des l>aux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...faire exercer aucun métier à bois, directement ni indirectement, à peine de destitution. 15. IVul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux, verreries...feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune décès usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. i<>.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...ou faire exercer aucun métier à bois, directement ni indirectement, à peine de destitution, 15. Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux...verreries ou autres usines à feu , ni les associés on cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...;àire exercer aucun métier a bois, dirccieme.nl ou indireclemenl, à peine :Ù* destitution. 15. Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux...associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. 16 Un inspecteur ne pourra... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...de deslilulion. 15. Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaui , verreries ou autres nsioes a feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. 16 Un inspecteur ne pourra... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...fonctions. Art. 16. '• Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneau, verrerie ou autre fabrique à feu, ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces fabriques, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans l'administration ou la conservation forestière... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...ou faire exercer andun métier à bois, directement ni indirectement, à peine de destitution. 15. Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux...associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. 16. Un inspecteur ne pourra... | |
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Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux , verreries ou autres usines à feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière. 