Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé. Index |
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accordée adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes année août arbres arpenteurs Arrêté autorise bois communaux bois nationaux brumaire cahier des charges charges chasse ci-devant Circul circulaire communes conseil conservateurs contenant coupes coupes de bois cours d'usage déclarés Décret délit délits Demande direct directeur dispositions doit doivent domaines donner égard états exécutif février floréal fonctions font forêts forêts nationales forme fournir frais frimaire fructidor gardes forestiers général germinal ibid Idem impérial inspecteurs Instruction jour jugemens jugement juin l'adm l'administration l'an l'égard l'état l'ordonnance lieu marine mars martelage ment messidor Mesures ministre des finances mode mois nationaux navigables nivose officiers opérations ordinaires ordonne paiement particuliers pêche peine peuvent plans pluviose police portant poursuite prairial préfets premier prescrites procéder procès-verbaux produit propriétaires publics Rappel rapport recommandées Règles relative réserve rivières septembre service sujet thermidor tion titre traitement tribunaux vendémiaire ventes ventose Voyez XIII
Popular passages
Page 119 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 179 - Trône , et ceux qu'il acquiert pendant son règne , à quelque titre que ce soit , sont de plein droit , et à l'instant même , unis au Domaine de la .Nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable.
Page 190 - Tous les gardes des bois et forêts , reçus dans les maîtrises et gruerù s royales •, dans les ci-devant justices seigneuriales , sont tenus , sous les peines portées par les ordonnances , de faire , dans la forme qu'elles prescrivent, des rapports...
Page 45 - L'Observateur forestier, ou observations sur l'ordonnance de 1669. comme cause principale du dépérissement des Forêts, et sur les moyens pratiques de les améliorer ; avec des réflexions sur les Plantations particulières, adr.
Page 201 - Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux , verreries ou autres usines à feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière.
Page 175 - Aucun acte, aucune omission ne peut être réputé délit, s'il n'ya contravention à une loi promulguée antérieurement. 3. Nul délit ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis.
Page 150 - Les aliénations qui ont été spécialement confirmées par des décrets particuliers des Assemblées nationales , non abrogés ou rapportés postérieurement; 3° "Les inféodations et acensemens de terres vaines et vagues, landes, bruyères, palus et marais, non situés dans les forêts ou i4 VENTOSE AH 7.
Page 230 - Les procès-verbaux feront preuve suffisante dans tous les cas où l'indemnité et l'amende n'excéderont pas la somme de 100 livres , s'il n'ya pas inscription de faux, ou s'il n'est pas proposé de cause valable de récusation (2).
Page 231 - Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété, et seulement par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement après la récolte de la première herbe, soit dans tout autre temps déterminé.
Bibliographic information
| Title | Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé. Index Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé, Louis Joseph Marie Goujon |
| Author | Louis Joseph Marie Goujon |
| Publisher | Chez Goujon fils, an XII, 1809 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |