Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... visés à l'article pré- cédent qui ont subi sans succès les épreuves écrites de la première ou de la deuxième partie du baccalauréat , dans les sessions ou- vertes avant ou pendant la durée des hos- tilités , sont autorisés à se ...
... visés à l'article pré- cédent qui ont subi sans succès les épreuves écrites de la première ou de la deuxième partie du baccalauréat , dans les sessions ou- vertes avant ou pendant la durée des hos- tilités , sont autorisés à se ...
Page 15
... vice militaire . 4. Pour les étudiants visés à l'art . 1o , les renseignements et les programmes pourront être disposés de manière à réduire à une durée de six mois les études correspondant à une année scolaire . Les travaux pratiques ...
... vice militaire . 4. Pour les étudiants visés à l'art . 1o , les renseignements et les programmes pourront être disposés de manière à réduire à une durée de six mois les études correspondant à une année scolaire . Les travaux pratiques ...
Page 28
... visa des inspecteurs généraux . 2. Le ministre de la Marine est chargé , elc . 17 janvier 1919. - Décret portant ... visés à l'art . 2 » . ( ( ... 3. Le président du conseil , ministre de la Guerre , le garde des Sceaux , ministre de ...
... visa des inspecteurs généraux . 2. Le ministre de la Marine est chargé , elc . 17 janvier 1919. - Décret portant ... visés à l'art . 2 » . ( ( ... 3. Le président du conseil , ministre de la Guerre , le garde des Sceaux , ministre de ...
Page 59
... visés par les paragraphes a et b ci - dessus et ceux de denrées périssa- bles et pour les transports à petite vitesse jusqu'à 300 kilogs , les administrations auront le droit de prononcer , pour des gares déterminées ou pour l'ensemble ...
... visés par les paragraphes a et b ci - dessus et ceux de denrées périssa- bles et pour les transports à petite vitesse jusqu'à 300 kilogs , les administrations auront le droit de prononcer , pour des gares déterminées ou pour l'ensemble ...
Page 87
... vise le cer- tificat définitif et transmet le dossier au commandant du dépôt intéressé . 12. Les bénéficiaires éventuels visés au deuxième alinéa de l'art . 5 , adressent leur demande dans les conditions prévues aux art . 10 et 11 , en ...
... vise le cer- tificat définitif et transmet le dossier au commandant du dépôt intéressé . 12. Les bénéficiaires éventuels visés au deuxième alinéa de l'art . 5 , adressent leur demande dans les conditions prévues aux art . 10 et 11 , en ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal