Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... vente et à la consommation de denrées alimentaires ( J. off . du 5 janv . 1919 ) . - Le Président de la République française , Vu la loi du 20 avr . 1916 sur la taxation des denrées et substances ; Vu la loi du 10 févr . 1918 ...
... vente et à la consommation de denrées alimentaires ( J. off . du 5 janv . 1919 ) . - Le Président de la République française , Vu la loi du 20 avr . 1916 sur la taxation des denrées et substances ; Vu la loi du 10 févr . 1918 ...
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... vente des eufs et l'arrêté minis- tériel du 7 nov . 1918 fixant les prix limites de vente des eufs frais à la production et des œufs de conserve ; Vu le décret du 3 déc . 1918 réglementant le commerce des haricots et des pois ; Sur le ...
... vente des eufs et l'arrêté minis- tériel du 7 nov . 1918 fixant les prix limites de vente des eufs frais à la production et des œufs de conserve ; Vu le décret du 3 déc . 1918 réglementant le commerce des haricots et des pois ; Sur le ...
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... vente , à l'intérieur , des poudres et ex- plosifs de mine ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu les décrets du 25 août 1913 et du 16 mai 1916 ...
... vente , à l'intérieur , des poudres et ex- plosifs de mine ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu les décrets du 25 août 1913 et du 16 mai 1916 ...
Page 29
... vente et les formats des journaux ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Vu la loi du 12 juill . 1918 , relative à la con- sommation du papier en temps de guerre ; - Par modification au décret du 23 ...
... vente et les formats des journaux ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Vu la loi du 12 juill . 1918 , relative à la con- sommation du papier en temps de guerre ; - Par modification au décret du 23 ...
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... vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 et 28 juill . 1912 , et notamment l'art . 11 de ladite loi ; Vu l'art . 75 de la foi de ...
... vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 et 28 juill . 1912 , et notamment l'art . 11 de ladite loi ; Vu l'art . 75 de la foi de ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal