Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Travail et de la Pré- voyance sociale et le ministre des Finances sont chargés , etc. 14 janvier 1919. Décret relatif aux ver- sements à effectuer par les agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale ...
... Travail et de la Pré- voyance sociale et le ministre des Finances sont chargés , etc. 14 janvier 1919. Décret relatif aux ver- sements à effectuer par les agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale ...
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... Travail et de la Prévoyance sociale et du ministre des Finances ; - - Vu le décret du 14 août 1907 , modifié par celui du 1 nov . 1910 , relatif à l'organisation de la statistique générale de la France ; Vu le dé- cret du 17 oct . 1917 ...
... Travail et de la Prévoyance sociale et du ministre des Finances ; - - Vu le décret du 14 août 1907 , modifié par celui du 1 nov . 1910 , relatif à l'organisation de la statistique générale de la France ; Vu le dé- cret du 17 oct . 1917 ...
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... Travail et de la Prévoyance sociale et après avis du Conseil de la statistique générale de la France . Le ministre du Travail nomme , directe- ment sur la proposition du directeur , à tous les autres emplois . Le Conseil de la ...
... Travail et de la Prévoyance sociale et après avis du Conseil de la statistique générale de la France . Le ministre du Travail nomme , directe- ment sur la proposition du directeur , à tous les autres emplois . Le Conseil de la ...
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... Travail et de la Prévoyance sociale . Les nouveaux traitements seront attribués à chaque agent suivant la classe dans la- quelle il sera versé . L'attribution de ces trai- tements ne sera pas considérée comme un avancement et l ...
... Travail et de la Prévoyance sociale . Les nouveaux traitements seront attribués à chaque agent suivant la classe dans la- quelle il sera versé . L'attribution de ces trai- tements ne sera pas considérée comme un avancement et l ...
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... Travail ou de son délégué » . 3. La répartition de l'intégralité de l'avoir de chaque association en cas de décès , pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou ...
... Travail ou de son délégué » . 3. La répartition de l'intégralité de l'avoir de chaque association en cas de décès , pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal