Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... tion . 5. Par mesure transitoire , et dans le but de maintenir à certains sous - officiers un ensemble de prestations qui ne soit pas inférieur à leurs allocations antérieures , les commandants supérieurs des troupes , sur la ...
... tion . 5. Par mesure transitoire , et dans le but de maintenir à certains sous - officiers un ensemble de prestations qui ne soit pas inférieur à leurs allocations antérieures , les commandants supérieurs des troupes , sur la ...
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... tion générale des douanes ) , comprend , en dehors des cadres fixés par les décrets por- tant organisation de cette administration , des dames sténo - dactylographes au nombre de 10 au maximum . 2. Les dames sténo - dactylographes reçoi ...
... tion générale des douanes ) , comprend , en dehors des cadres fixés par les décrets por- tant organisation de cette administration , des dames sténo - dactylographes au nombre de 10 au maximum . 2. Les dames sténo - dactylographes reçoi ...
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... tion agricole et d'assurer son développe- ment , le ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement institue des offices agricoles régionaux et des offices agricoles départe- mentaux . Ces institutions ont pour but d'améliorer les ...
... tion agricole et d'assurer son développe- ment , le ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement institue des offices agricoles régionaux et des offices agricoles départe- mentaux . Ces institutions ont pour but d'améliorer les ...
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... tion d'un droit de douane supplémentaire de 14 francs par 100 kilogs . - 8 janvier 1919. Décret relatif à la rede- vance à verser par les employeurs de main- d'œuvre agricole ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... tion d'un droit de douane supplémentaire de 14 francs par 100 kilogs . - 8 janvier 1919. Décret relatif à la rede- vance à verser par les employeurs de main- d'œuvre agricole ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
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... tion n'entreront pas dans le calcul des 2 1/2 0/0 ci - dessus indiqués . Les commissionnaires ne peuvent majo- rer le prix auquel le café leur aura été cédé par les importateurs , droits de douane et de consommation non compris , que de ...
... tion n'entreront pas dans le calcul des 2 1/2 0/0 ci - dessus indiqués . Les commissionnaires ne peuvent majo- rer le prix auquel le café leur aura été cédé par les importateurs , droits de douane et de consommation non compris , que de ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal