Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines , à la charge du département des colonies ; Vu les décrets des 28 janv . 1908 , 23 janv . 1911 , 9 oct . 1913 , 14 août 1914 , 18 déc . 1914 , 19 mai 1915 , 17 ...
... solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines , à la charge du département des colonies ; Vu les décrets des 28 janv . 1908 , 23 janv . 1911 , 9 oct . 1913 , 14 août 1914 , 18 déc . 1914 , 19 mai 1915 , 17 ...
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... solde et les accessoires de solde accrus de ce sup- plément représentent le montant exact des allocations , y compris la haute paye de guerre , que les intéressés percevaient avant l'application du présent décret . 6. Les sous ...
... solde et les accessoires de solde accrus de ce sup- plément représentent le montant exact des allocations , y compris la haute paye de guerre , que les intéressés percevaient avant l'application du présent décret . 6. Les sous ...
Page 20
... solde et les revues des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des Vu le décret du troupes métropolitaines ; 11 janv . 1913 fixant les tarifs de solde et alloca- tions individuelles en deniers régularisées sur revues ; Vu l ...
... solde et les revues des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des Vu le décret du troupes métropolitaines ; 11 janv . 1913 fixant les tarifs de solde et alloca- tions individuelles en deniers régularisées sur revues ; Vu l ...
Page 39
... solde et les revues des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales , et des troupes métropolitaines ; l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901 ...
... solde et les revues des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales , et des troupes métropolitaines ; l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901 ...
Page 40
... solde mensuelle et aux officiers subalternes ; 2 ° Aux officiers supérieurs des grades de commandant et lieutenant ... solde nette et le total de la solde nette et de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre auquel ils pourraient ...
... solde mensuelle et aux officiers subalternes ; 2 ° Aux officiers supérieurs des grades de commandant et lieutenant ... solde nette et le total de la solde nette et de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre auquel ils pourraient ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal