Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... seront désignés par un arrêté commun du ministre de la Guerre et du garde des Sceaux , ministre de la Justice , rendu sur la proposition de ce dernier . » Le président et cinq juges seront choi- sis parmi les membres en exercice des ...
... seront désignés par un arrêté commun du ministre de la Guerre et du garde des Sceaux , ministre de la Justice , rendu sur la proposition de ce dernier . » Le président et cinq juges seront choi- sis parmi les membres en exercice des ...
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... seront déclarés admis , soit à la deuxième partie , soit à la première partie , s'ils ont été admissibles aux sessions ouvertes avant ou pendant la durée des hostilités . Pour l'application de ces dispositions , les Facultés procéderont ...
... seront déclarés admis , soit à la deuxième partie , soit à la première partie , s'ils ont été admissibles aux sessions ouvertes avant ou pendant la durée des hostilités . Pour l'application de ces dispositions , les Facultés procéderont ...
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... seront refusés deux fois dans les mêmes condi- tions après la reprise effective de leurs études , pourront poursuivre leur scolarité , sous condition de réparer leur échec partiel avant de se présenter à l'examen suivant . 6. Des ...
... seront refusés deux fois dans les mêmes condi- tions après la reprise effective de leurs études , pourront poursuivre leur scolarité , sous condition de réparer leur échec partiel avant de se présenter à l'examen suivant . 6. Des ...
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France Jean Baptiste Duvergier. tion duquel ils seront admis à subir l'exa- men de fin d'année . Les candidats refusés à l'examen de pre- mière année seront admis à poursuivre leur scolarité sous réserve de réparer leur échec à la plus ...
France Jean Baptiste Duvergier. tion duquel ils seront admis à subir l'exa- men de fin d'année . Les candidats refusés à l'examen de pre- mière année seront admis à poursuivre leur scolarité sous réserve de réparer leur échec à la plus ...
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... seront applicables quà ' l'ex- piration d'un délai de six mois après sa pu- blication . Le décret du 31 juill . 1906 ... seront instituées ultérieu- rement dans les différentes colonies et ter- ritoires de l'Afrique occidentale française ...
... seront applicables quà ' l'ex- piration d'un délai de six mois après sa pu- blication . Le décret du 31 juill . 1906 ... seront instituées ultérieu- rement dans les différentes colonies et ter- ritoires de l'Afrique occidentale française ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal