Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 18
... représentant tech- nique de chacune d'elles ; Trois savants particulièrement qualifiés par leurs travaux en électricité , mécanique , physique et chimie minérale ; Dix représentants des industries hydro- électriques ou électro ...
... représentant tech- nique de chacune d'elles ; Trois savants particulièrement qualifiés par leurs travaux en électricité , mécanique , physique et chimie minérale ; Dix représentants des industries hydro- électriques ou électro ...
Page 29
... représentant leur rémunération , plus 1/2 0/0 pour celle du courtier . Les droits de douane et de consomma- tion n'entreront pas dans le calcul des 2 1/2 0/0 ci - dessus indiqués . Les commissionnaires ne peuvent majo- rer le prix ...
... représentant leur rémunération , plus 1/2 0/0 pour celle du courtier . Les droits de douane et de consomma- tion n'entreront pas dans le calcul des 2 1/2 0/0 ci - dessus indiqués . Les commissionnaires ne peuvent majo- rer le prix ...
Page 33
... représentant élu des employés de Lois , DÉCRETS , ETC. - T. XIX . même grade que l'employé appelé devant le conseil . Les arrêtés de révocation sont motivés et visent l'arrêt du conseil . 13. A l'exception du concierge et des ...
... représentant élu des employés de Lois , DÉCRETS , ETC. - T. XIX . même grade que l'employé appelé devant le conseil . Les arrêtés de révocation sont motivés et visent l'arrêt du conseil . 13. A l'exception du concierge et des ...
Page 42
... représentant de l'entreprise de transport reçoit , pour sa décharge , un récépissé indi- quant la nature et la quantité des marchan- dises prélevées . 15. L'un des échantillons est laissé au propriétaire ou détenteur du produit . Si l ...
... représentant de l'entreprise de transport reçoit , pour sa décharge , un récépissé indi- quant la nature et la quantité des marchan- dises prélevées . 15. L'un des échantillons est laissé au propriétaire ou détenteur du produit . Si l ...
Page 45
... représentant , dix jours au moins à l'avance , le jour et l'heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée . 35. Il n'est rien innové , quant à la procé- dure suivie par l'administration des douanes et par l'administration des ...
... représentant , dix jours au moins à l'avance , le jour et l'heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée . 35. Il n'est rien innové , quant à la procé- dure suivie par l'administration des douanes et par l'administration des ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal