Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 17
... règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr ...
... règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr ...
Page 20
... règlement sur le service des frais de déplacement des mili- taires isolés ; Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10 janv . 1912 portant respective- ment règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie , des ...
... règlement sur le service des frais de déplacement des mili- taires isolés ; Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10 janv . 1912 portant respective- ment règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie , des ...
Page 40
... règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des troupes métropoli- taines ; Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de ...
... règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des troupes métropoli- taines ; Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de ...
Page 49
... règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu le décret du 24 mars ...
... règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu le décret du 24 mars ...
Page 59
... règlement y annexé sur les transports stratégiques par chemins de fer ; Vu le décret - du 29 oct . 1914 sur la responsabilité des admi- nistrations de chemins de fer en matière de trans- ports commerciaux ; Vu le décret du 26 juill ...
... règlement y annexé sur les transports stratégiques par chemins de fer ; Vu le décret - du 29 oct . 1914 sur la responsabilité des admi- nistrations de chemins de fer en matière de trans- ports commerciaux ; Vu le décret du 26 juill ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal