Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... publique et des Beaux - Arts une commission chargée d'organiser les mani- festations d'art destinées à célébrer la ... publique du 26 août 1907 ; Vu la loi du 18 août 1918 modifiant le taux de l'intérêt légal ; Le Conseil d'Etat entendu ...
... publique et des Beaux - Arts une commission chargée d'organiser les mani- festations d'art destinées à célébrer la ... publique du 26 août 1907 ; Vu la loi du 18 août 1918 modifiant le taux de l'intérêt légal ; Le Conseil d'Etat entendu ...
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... publique entendu , - Décrète : ART . 1er . L'art . 45 du décret du 18 janv . 1887 est modifié ainsi qu'il suit : « Art . 45. Chaque année , au début du mois d'août , le ministre détermine , d'après les crédits disponibles , les sommes à ...
... publique entendu , - Décrète : ART . 1er . L'art . 45 du décret du 18 janv . 1887 est modifié ainsi qu'il suit : « Art . 45. Chaque année , au début du mois d'août , le ministre détermine , d'après les crédits disponibles , les sommes à ...
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... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . " - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE , Sur le rapport des ministres de l'Agriculture et du Ravitaillement ...
... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . " - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE , Sur le rapport des ministres de l'Agriculture et du Ravitaillement ...
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... publique , pour l'application de ladite loi , des 15 nov . 1917 et 27 juin 1918 ; Vu la loi du 29 mars 1918 éten- dant à l'Algérie le bénéfice des dispositions de la loi susvisée ; Vu le décret portant règlement d'administration publique ...
... publique , pour l'application de ladite loi , des 15 nov . 1917 et 27 juin 1918 ; Vu la loi du 29 mars 1918 éten- dant à l'Algérie le bénéfice des dispositions de la loi susvisée ; Vu le décret portant règlement d'administration publique ...
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... publique ; les au- tres délibérations sont exécutoires , si , dans le délai de quinze jours , le préfet n'a pas demandé qu'elles fussent soumises à l'ap- probation du ministre . 8. Le conseil d'administration son avis sur : donne 1o Les ...
... publique ; les au- tres délibérations sont exécutoires , si , dans le délai de quinze jours , le préfet n'a pas demandé qu'elles fussent soumises à l'ap- probation du ministre . 8. Le conseil d'administration son avis sur : donne 1o Les ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal