Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... publics , de con- cert avec le ministre des Finances >> . > 2. Sont abrogées les dispositions du cha- pitre II de chacun des titres I , II et III du décret du 28 juin 1909 , art . 13 , 14 , 15 , 18 , 30 , 31 , 32 . Sont supprimés les ...
... publics , de con- cert avec le ministre des Finances >> . > 2. Sont abrogées les dispositions du cha- pitre II de chacun des titres I , II et III du décret du 28 juin 1909 , art . 13 , 14 , 15 , 18 , 30 , 31 , 32 . Sont supprimés les ...
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... publics et des Transports est également autorisé à pren- dre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des réseaux secondaires d'intérêt général et des voies ferrées d'intérêt local , de leur ma ...
... publics et des Transports est également autorisé à pren- dre les mesures et à engager les dépenses nécessaires pour assurer le rétablissement des réseaux secondaires d'intérêt général et des voies ferrées d'intérêt local , de leur ma ...
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... publics à la Chambre des députés ; Le président et le rapporteur de la com- mission des forces hydrauliques à la ... publics et des Transports ; Le directeur de la navigation intérieure et de l'aménagement des eaux au ministère des ...
... publics à la Chambre des députés ; Le président et le rapporteur de la com- mission des forces hydrauliques à la ... publics et des Transports ; Le directeur de la navigation intérieure et de l'aménagement des eaux au ministère des ...
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... publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques ; Vu l'art . 65 de la loi de finances du 22 avr . 1905 ; - Vu le décret du 29 juin 1909 , portant organisation du ...
... publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques ; Vu l'art . 65 de la loi de finances du 22 avr . 1905 ; - Vu le décret du 29 juin 1909 , portant organisation du ...
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... publics ou de traction , auxquels une autorisation écrite aura été délivrée à cet effet par l'ingénieur en chef » . 2. Le ministre des Travaux publics et des Transports est chargé , etc. 26 janvier 1919. Décret relatif aux condi- tions ...
... publics ou de traction , auxquels une autorisation écrite aura été délivrée à cet effet par l'ingénieur en chef » . 2. Le ministre des Travaux publics et des Transports est chargé , etc. 26 janvier 1919. Décret relatif aux condi- tions ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal